Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 mars 1991
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1991- 1992.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1991-1992
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.65,6%
Expéditeur34,4%
325 ou moins/or less
1852...
1991-R-124 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licence no 880457.
Référence no M4895-B4-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880457, Bar Harbor...
1991-A-126 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Flying Service, Inc. - Licence no 881640.
Référence no M4895-V5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881640, Valley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-125 | Arrêté | 1991-03-07