Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883192.
Référence no M4205-A61-4
No 90627 au rôle
Air Alma Inc....
113-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900167.
Référence no M4205-A61-4-1
No 90626 au rôle
Air Alma Inc....
112-A-1991 | Décision | 1991-03-08
le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 890263.
Référence no M4205-A61-2
No 90625 au rôle
Air Alma Inc....
111-A-1991 | Décision | 1991-03-08