Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er mai 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la voie publique, soit la Route no 35, au point milliaire 0,31 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la...
1991-R-217 | Arrêté | 1991-05-01
le 1er mai 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion, au point milliaire 11,94 de la subdivision Kelvington, dans le quart nord-ouest de...
1991-R-218 | Arrêté | 1991-05-01