Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 mai 1991
RELATIVE à la plainte déposée par S., en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'aurait pas fourni des installations convenables pour le transport des voyageurs.
Référence no D...
265-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 23 mai 1991
La décision n° 266-R-1991 du 22 mai 1991 - Atlantic Container Express Inc.
Référence n° D2985-89/2
À la page 16 de la version anglaise de la décision susmentionnée, dans le dernier paragraphe, troisième ligne, "Agency" doit se lire "CN".
le 22 mai 1991
RELATIVE à une plainte déposée...
266-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 22 mai 1991
DEMANDE présentée par Victoria County Railway Company Limited en vertu de l'article 148 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir des droits de circulation et d'usage commun visant des voies situées dans des tronçons des...
267-R-1991 | Décision | 1991-05-22