Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 mai 1991
RELATIF à la construction d'une voie publique, soit la rue Bellefeuille, par la ville de Trois-Rivières (ci-après la demanderesse) au croisement à niveau des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,45 de l'épi Kruger...
1991-R-243 | Arrêté | 1991-05-21