Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 mai 1991
RELATIF à la reconstruction d'une voie publique, soit la route no 430, par le ministère des Transports de la province du Nouveau- Brunswick (ci-après le demandeur), au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la...
1991-R-244 | Arrêté | 1991-05-23
le 23 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetcraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetcraft et Aero National et AAA Air Ambulance, Inc. - Licence no 880096.
Référence no M4895-J51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880096, Jetcraft, Inc....
1991-A-245 | Arrêté | 1991-05-23