Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. est autorisée à exploiter un service...
1991-A-380 | Arrêté | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1991-R-381 | Arrêté | 1991-07-19