Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc. - Arrêté no 2010-A-643.
Référence no M4211/M135-2
Dans son arrêté no 2010-A-643, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-645 | Arrêté | 2010-12-17
Exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada - Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à...
506-A-2010 | Décision | 2010-12-17
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-1
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
507-A-2010 | Décision | 2010-12-17