Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962445 de Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh'...
2010-A-637 | Arrêté | 2010-12-13
le 13 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 d'ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines - Arrêté no 2010-A-595.
Référence no M4212/A1103-2
Dans son arrêté no 2010-A-595, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-636 | Arrêté | 2010-12-13
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de rétablir les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2
Dans sa décision no 478-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office...
499-A-2010 | Décision | 2010-12-13
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'EnerJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E222-4-1
1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
500-A-2010 | Décision | 2010-12-13