Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 août 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962052 et 980095 imposée par l'arrêté no 2002-A-317 du 9 août 2002 - Coast Western Airlines Ltd.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-332 | Arrêté | 2002-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 646-A-2002
le 15 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence...
2002-A-331 | Arrêté | 2002-08-15