Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2007-A-2 du 4 janvier 2007 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-30 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care et Craig Air - Licences nos 972198 et 030070.
Références nos M4210/C582-1M4210/C582-2
Aux termes de la...
2007-A-28 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-27 | Arrêté | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols d'espoir en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs), à l'égard de ses programmes d'aviation d'affaires et de pilotes bénévoles....
2007-A-29 | Arrêté | 2007-01-26