Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R215-2
Regency Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2007-A-323 | Arrêté | 2007-08-10
le 10 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2007-A-210 du 19 juin 2007 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
2007-A-322 | Arrêté | 2007-08-10