Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et R3010 Holdings Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-343 | Arrêté | 2007-08-21
le 21 août 2007
RELATIF à la licence no 070053 délivrée à Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 411-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2007-A-345 | Arrêté | 2007-08-21
le 21 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970169 imposée par l'arrêté no 2007-A-339 du 17 août 2007 - Frontline Aviation, Inc.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-344 | Arrêté | 2007-08-21