Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-45
le 11 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhoades Aviation, Inc. - Licence no 967412.
Référence no M4211/R28-2
Conformément à la licence no 967412, Rhoades Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-558 | Arrêté | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2007-A-557 | Arrêté | 2007-12-11