Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par ArrowSmith, Inc. d'Eden (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
268-A-1994 | Décision | 1994-05-16
le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880716 et d'exploiter ce service sous le nom de Classic Airways1.
(1 Par lettre du 1er décembre 1993, Collingwood...
271-A-1994 | Décision | 1994-05-16
le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 883-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/A477-4-1M4205/A477-5-1
Nos 940708940709 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a...
270-A-1994 | Décision | 1994-05-16