Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 22 avril 1997
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 de l'ONT.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 962779962769 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
220-A-1997 | Décision | 1997-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 399-A-1999
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-2M4210/B17-1
ATTENDU qu'aux...
1997-A-236 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Air Parenteau (1989) Inc. - Licences nos 890268 et 900294 de l'ONT.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
ATTENDU qu'Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890268 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-238 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-240 | Arrêté | 1997-04-22
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-239 | Arrêté | 1997-04-22