Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Kaleidoscope Communications Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Bounty», un trois-mâts carré américain, comme voilier- école pour 29 personnes lors de voyages avec nuitée entre St...
230-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre la licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
No 970313 au rôle
Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (ci-après la licenciée...
229-A-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un Ro/Ro cargo bahaméen, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la route...
231-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aero, Inc. - Licence no 967427.
Référence no M4211/E93--2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967427, Eagle Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-245 | Arrêté | 1997-04-25
le 25 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis qu'elle doit donner...
1997-A-247 | Arrêté | 1997-04-25
le 25 avril 1997
RELATIF à une entente entre M. Frank Cutler et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les frais annuels reliés au...
1997-R-246 | Arrêté | 1997-04-25