Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 octobre 2009
DEMANDE présentée par McAsphalt Marine Transportation Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/L28/09-1W9125/L28/09-2
DEMANDE
[1] McAsphalt Marine Transportation Limited (MMTL), par l'entremise de son...
450-W-2009 | Décision | 2009-10-28
le 28 octobre 2009
PLAINTE déposée par Anthony Hopkins contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-05247
Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Air Canada concernant l'imposition d'un supplément pour le carburant de 260 $ à deux billets...
451-C-A-2009 | Décision | 2009-10-28