Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Dans son arrêté no 2010-A-546, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le...
300-A-2011 | Décision | 2011-08-09
Le 29 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier (saut‑de-mouton) au point milliaire 44,11 de...
2011-AGR-321 | Arrêté | 2011-08-09
Dans son arrêté no 2011-A-305, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Suburban Air Freight, Inc. (licenciée).
L'Office a...
2011-A-322 | Arrêté | 2011-08-09
Le 29 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement routier où se croisent Cal-...
2011-AGR-320 | Arrêté | 2011-08-09