Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2007-AGR-351 | Arrêté | 2007-08-27
le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Stoney Trail Constructors conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et l'installation...
2007-AGR-352 | Arrêté | 2007-08-27
le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2007-AGR-354 | Arrêté | 2007-08-27
le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Brampton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2007-AGR-355 | Arrêté | 2007-08-27
le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Mr. William Tenniscoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-353 | Arrêté | 2007-08-27