Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 47-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-B29-4-1M4205-B29-5-1
Nos 910626 au rôle910627
Bellevue Air Service Inc.1 (ci-après la...
311-A-1991 | Décision | 1991-06-07
le 7 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1991-A-308 | Arrêté | 1991-06-07
le 7 juin 1991
RELATIF à la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4205-C242-4
No 90203 au rôle
ATTENDU que par la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-309 | Arrêté | 1991-06-07