Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 février 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour l'approbation par l'Office national des transports de l'accord relatif à la cession de la "...
89-R-1991 | Décision | 1991-02-21
le 21 février 1991
DEMANDE présentée par Horizon Aviation Services, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
88-A-1991 | Décision | 1991-02-21
le 21 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-103 | Arrêté | 1991-02-21
le 21 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205-H22-4M4205-H22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
1991-A-101 | Arrêté | 1991-02-21
le 21 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-102 | Arrêté | 1991-02-21