Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence no M4895/P29-4-1
No 910259 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881480, Patterson Aircraft Company (ci- après...
1991-A-198 | Arrêté | 1991-04-19
le 19 avril 1991
RELATIF à la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-7
ATTENDU que par la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-200 | Arrêté | 1991-04-19
le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-199 | Arrêté | 1991-04-19