Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Transbrasil S.A. Linhas Aéreas faisant affaires sous la raison sociale de Transbrasil Airlines - Licence no 880489.
Référence no M4895-T66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880489, Transbrasil S.A. Linhas Aéreas...
1991-A-201 | Arrêté | 1991-04-22
le 22 avril 1991
RELATIF à la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-3-2
ATTENDU que par la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-204 | Arrêté | 1991-04-22
le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
1991-A-203 | Arrêté | 1991-04-22