Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-397 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990 - Beaver Air Services Ltd.
Référence no M4205-B21-3-1
ATTENDU que par la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
1991-A-398 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-396 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987 - 311396 British Columbia Ltd.
Référence no 2-T426-2
ATTENDU que par la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987, 311396 British Columbia Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-399 | Arrêté | 1991-07-31