Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
414-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900350.
Référence no M4205/E118-4-3
No 910271 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
415-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
417-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
No 910804 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la...
418-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
416-A-1991 | Décision | 1991-08-02