Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Martinaire East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
595-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Mme Rachelle Halpenny, en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur la façon dont Air Canada s'assure que les fauteuils roulants des personnes ayant une...
596-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
594-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 29 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licence no 882684.
Référence no M4205/C124-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882684, Contact Airways Ltd...
1991-A-556 | Arrêté | 1991-11-29