Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-40
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'...
372-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/N9/09-1
DEMANDE
Navitrans Shipping Agencies Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
371-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par XL Airways UK Limited - Licence no 040130.
Référence no M4212/X4-2
Aux termes de la licence no 040130, XL Airways UK Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2009-A-448 | Arrêté | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2009-A-447 | Arrêté | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 080066 .
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080066. La demande était...
376-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue d'annuler la licence no 967068.
Référence no M4210/A225-2
Atikokan Aero Service Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
375-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2009-A-446 | Arrêté | 2009-09-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2010
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue de suspendre la licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée) est autorisée à exploiter...
374-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de rétablir la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060010. La demande était...
373-A-2009 | Décision | 2009-09-02