Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
Contexte
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Dans le cadre de sa demande, LDC a...
40-R-2015 | Décision | 2015-02-10
Le 27 mai 2014, la Ville d’Edmonton (demanderesse) a déposé une demande pour que l’Office des transports du Canada (Office) modifie l’ordonnance no R-26009, modifiée (ordonnance), en supprimant les références relatives aux franchissements qui figurent en a) à h) de l’intitulé et en changeant, pour...
2015-R-23 | Arrêté | 2015-02-02