Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de suspendre, pour une période de trois (3) mois, la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence...
319-A-1991 | Décision | 1991-06-12
le 12 juin 1991
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 12-A-1991 du 8 janvier 1991; et de suspendre à nouveau, et...
320-A-1991 | Décision | 1991-06-12
le 12 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205-B79-3-1M4205-B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-318 | Arrêté | 1991-06-12
le 12 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom du canton de Wilmot (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-317 | Arrêté | 1991-06-12