Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 août 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881274.
Référence no M4895/E22-4-1
No 910840 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
458-A-1991 | Décision | 1991-08-22
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81395 de la Commission des transports du Canada en date du 19 mai 1953, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de l'Aberta à construire une voie publique, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1991-R-442 | Arrêté | 1991-08-22
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-26017 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports en date du 28 décembre 1977, laquelle autorisait l'Alberta Transportation à construire un chemin estouest au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1991-R-443 | Arrêté | 1991-08-22