Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Jetcraft Services, Inc. de Raleigh (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
172-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Tasiujaq, Aupaluk, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq et Kangisqsualujjuaq (Québec) aux termes de la licence no 883103.
Référence no M4205-A103-2
No 90730 au...
171-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 15 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
1991-A-191 | Arrêté | 1991-04-15