Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 651-A-2003.
Référence noM4820-2-C8
No 031385AG...
663-A-2003 | Décision | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031432031433 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
662-A-2003 | Décision | 2003-11-27