Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlines, Inc. - Licence no 881696.
Référence no M4895/U6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881696, Universal Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-366 | Arrêté | 1992-10-16
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 920937920938920936 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
614-A-1992 | Décision | 1992-10-16
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 920267 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/G110-4-1
N° 921163 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
613-A-1992 | Décision | 1992-10-16
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 920767920768 au rôle...
615-A-1992 | Décision | 1992-10-16
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 921185921186 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
616-A-1992 | Décision | 1992-10-16