Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 29 octobre 1992
RELATIVE à une demande présentée par l'Algoma Central Railway en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Sault Ste. Marie et Hearst, dans la province d'Ontario;
RELATIVE aux ordonnances nos R-25961 du 13 décembre 1977, R-34714...
639-R-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
643-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. de DeKalb (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
641-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/M11-4-1M4205/M11-4-1M4205/M11-5-1
Nos 921128921127921129 au rôle
Manitoulin Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
642-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
640-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/V35-4-7M4895/V35-4-1M4205/V35-3-2M4205/V35...
644-A-1992 | Décision | 1992-10-29