Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par F. S. Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de FS Air Service, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
573-A-1992 | Décision | 1992-09-23
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par Chart Air, Inc. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
574-A-1992 | Décision | 1992-09-23
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880531, 882883 et 882885.
Références nos M4205/C166-4-11M4205/C166-4-10M4205/C166-4-7
Nos 921022921023921024 au rôle...
576-A-1992 | Décision | 1992-09-23