Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 16 décisions.
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-320 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à l'article 156 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC); et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
1998-R-318 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Nashville, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A794-2
Aero Charter Nashville, Inc. (ci-après la...
1998-A-319 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Ltd. - Licence no 967752.
Référence no M4211/C402-2
Aux termes de la licence no 967752, Congressional Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-316 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 94200 de la...
1998-R-317 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Erie Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 967782.
Référence no M4211/E36-2
No 980558 au rôle
Erie Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
293-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962376 et 967140.
Références nos M4210/O48-1M4210/O48-2
Nos 980549980550 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
285-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 juin 1998 et se terminant le 10...
287-W-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de suspendre la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980521 au rôle
3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
288-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Davis Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
No 980559 au rôle
Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
286-A-1998 | Décision | 1998-06-11