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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 29 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son...
2003-A-638 | Arrêté | 2003-12-29