Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited- Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-423 | Arrêté | 2003-07-16
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de suspendre la licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2No 030872 au rôle
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après Airfreight) est autorisée à exploiter un service international à la...
416-A-2003 | Décision | 2003-07-16