Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-9
le 8 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bullock Charter, Inc. - Licence no 967575.
Référence no M4211/B82-2
Aux termes de la licence no 967575, Bullock Charter, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-6 | Arrêté | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
2003-A-5 | Arrêté | 2003-01-08