Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no 010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-253 | Arrêté | 2003-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-354
le 28 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
2003-A-254 | Arrêté | 2003-04-28