Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050097.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
378-A-2006 | Décision | 2006-07-05
Service international régulier - EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
379-A-2006 | Décision | 2006-07-05