Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Owners Jet Services, Ltd. - Licence no 967668.
Référence no M4211/O26-2
Conformément à la licence no 967668, Owners Jet Services, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-460 | Arrêté | 2009-09-08
le 8 septembre 2009
DEMANDE présentée par Pacific Sky Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 967155 et 962400.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Dans son arrêté no 2009-A-323, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2009-A-459 | Arrêté | 2009-09-08