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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Harbour Air Ltd.
Un erratum a été émis 24 septembre 2009
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/H12-1M4210/H12-2
Harbour Air Ltd. (...
2009-A-468 | Arrêté | 2009-09-10