Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. (licence no 000061) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/S571-...
2009-A-451 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Jet2.com Limited (licence no 090092) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/J196-2M5000/J196-2
Jet2.com Limited (licenciée) a demandé à l...
2009-A-449 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
Exploitation de vols affrétés entre Toronto (Ontario), Canada et des points aux États-Unis d'Amérique par Miami Air International Inc. les 10, 20 et 27 septembre et le 4 octobre 2009 pour le compte de l'équipe de baseball Toronto Blue Jays.
Références nos M4211/M273M5125/M273...
2009-A-454 | Arrêté | 2009-09-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-472
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (licenciée...
2009-A-452 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Jets, LLC - Licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Conformément à la licence no 080004, Presidential Jets, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-450 | Arrêté | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
2009-A-453 | Arrêté | 2009-09-03