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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc. - Arrêté no 2009-A-430.
Référence no M4211/B252-2
Dans son arrêté no 2009-A-430, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-489 | Arrêté | 2009-09-25