Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 mars 2003
RELATIF à la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 31 juillet 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2003-A-169 | Arrêté | 2003-03-12