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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Un erratum a été émis le 14 décembre 2001
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en son nom et au nom de Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une...
586-A-2001 | Décision | 2001-11-09