Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
Dans sa décision no 435-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kokanee Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
30-A-2013 | Décision | 2013-01-31
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Suisse en vendant des services de transport en...
34-A-2013 | Décision | 2013-01-31
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Koweït en vendant des services de transport en son nom sur...
33-A-2013 | Décision | 2013-01-31
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en...
31-A-2013 | Décision | 2013-01-31
Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-42 | Arrêté | 2013-01-31
Dans son arrêté no 2011-A-527 du 20 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
2013-A-41 | Arrêté | 2013-01-31
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport...
32-A-2013 | Décision | 2013-01-31