Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Climb Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
358-A-2013 | Décision | 2013-09-13
Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air) et Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre les...
359-A-2013 | Décision | 2013-09-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation); et au nom d’...
361-A-2013 | Décision | 2013-09-13
DEMANDE
[1] Conformément au paragraphe 144(3.1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), Windsor & Hantsport Railway Company Limited (W&H) a déposé, le 26 avril 2013, une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de...
360-R-2013 | Décision | 2013-09-13